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Pour répondre à Hedrock, oui, il faudrait un contrôle automatique, et une fourniture de deux chiffres suffiraient (et transmis seulement s'ils dépassent des seuils fixés) : nombre de ventes, et plus-value annuelle (vente - achat).
Pour répondre à CyberSFère, j'ai l'impression que Belzé ne faisait que rendre compte d'une annonce gouvernementale, et non de la critiquer !
Outre que je trouve le plafond fixé un peu haut, ça ne donne toujours pas de seuil minimal de plus-values à partir duquel un vendeur n'est plus un simple particulier se débarrassant des contenus de ses placards ou de son grenier [*], non ?
Ce statut reste une bonne affaire pour les particuliers qui n'en sont pas vraiment. En effet, lorsqu'on est une entreprise déclarée, on n'arrête pas de raquer. Le critère de gagner assez pour vivre n'est pas forcément pertinent. En ce qui nous concerne, notre petite PME de vente en ligne spécialisée, nous faisons du chiffre mais pas assez puisque le bénéfice est très faible. Il n'empêche, pour un bénéf de 1299 euros en 2007, nous avons à payer 423 euros de taxe professionnelle pour le 15 décembre. Et tout le reste est à l'avenant. Dans une autre vie, j'ai été fonctionnaire et je n'ai commencé à payer ma sécu qu'avec mon premier salaire. Quand on crée sa boîte, on paye l'URSSAF, la sécu et tout et tout des semaines avant d'avoir touché le moindre centime !
Je dois dire que nous voyons d'un assez mauvais oeil les soi-disant particuliers qui achètent et revendent à tour de bras et il faut bien trouver des solutions qui préservent la liberté individuelle mais aussi limitent la concurrence déloyale (qui peut faire crever des entreprises et donc créer du chômage) sans parler du manque à gagner pour la collectivité.
Il semblerait de plus que beaucoup de gens ont pris l'habitude, via eBay, d'acheter à des particuliers. Cela nous vaut parfois des réflexions du genre : désolé mais je n'achète jamais aux professionnels... Imaginez la tête d'un commerçant (en ville) à qui vous faites une remarque pareille ! De toutes façons, si vous ouvrez une boutique sauvage, vous serez fermé dans la demi-heure par les autorités. Alors que sur le Net "n'importe qui" ouvre une "boutique" sur eBay ou PriceMinister sans aucune inscription au RCS.
Bref, je ne veux pas faire pleurer sur les petites entreprises mais il faut aussi entendre tous les points de vue.
Encore plus fort pour aider les amateurs de S.F. à se faire plaisir malgré la crise. Toujours sur cybersfere.com, une offre de Noël à saisir : pour 3 livres achetés dans la même collection, un 4ème vous est offert. C'est valable jusqu'au 10 décembre et on peut en profiter autant de fois qu'on le souhaite. Tout est précisé (lien en page d'accueil de la boutique). Concernant les codes promo, ils ne sont pas automatisés, mais nous en tenons compte pour le courriel récapitulatif que vous recevez.
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